Arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin

Version INITIALE

NOR : DEVL1710550A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/10/DEVL1710550A/jo/article_15

Texte n°36

Article 15


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.