Article 14
L'arrêté du 15 mai 2007 modifié relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin et l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à la représentation des usagers aux comités de bassin sont abrogés
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVL1710550A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/10/DEVL1710550A/jo/article_14
Texte n°36
L'arrêté du 15 mai 2007 modifié relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin et l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à la représentation des usagers aux comités de bassin sont abrogés
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.