Arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin

Version INITIALE

NOR : DEVL1710550A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/10/DEVL1710550A/jo/article_14

Texte n°36

Article 14


L'arrêté du 15 mai 2007 modifié relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin et l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à la représentation des usagers aux comités de bassin sont abrogés