Article 8
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes
NOR : DEVA1628241A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/3/DEVA1628241A/jo/article_8
Texte n°29