Article 6
L'annexe II à l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes
NOR : DEVA1628241A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/3/DEVA1628241A/jo/article_6
Texte n°29