Le protocole n° 15 de la résolution 2015-I-15 de la commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 3 juin 2015, relatif à l'amendement du règlement de police pour la navigation du Rhin concernant la dimension maximale des bâtiments (articles 1.06, 11.01, 11.02 et 11.03 à 11.05), sera publié au Journal officiel de la République française.