Article 1
La convention d'Athènes de 2002 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 1er novembre 2002, sera publiée au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEJ1709536D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/MAEJ1709536D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-935/jo/article_1
Texte n°10
La convention d'Athènes de 2002 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 1er novembre 2002, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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