Décret n° 2017-935 du 10 mai 2017 portant publication de la convention d'Athènes de 2002 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 1er novembre 2002 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1709536D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/MAEJ1709536D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-935/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


La convention d'Athènes de 2002 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 1er novembre 2002, sera publiée au Journal officiel de la République française.