ANNEXES
ANNEXE I
PIÈCES À FOURNIR EN VUE DE L'OBTENTION D'UNE DÉCISION DE SUBVENTION PALULOS

La géolocalisation de l'opération dans le système national d'information ou, à défaut, un plan de situation de l'opération.
Une fiche descriptive de l'opération mentionnant :

- l'identification de l'opération ;
- les caractéristiques techniques ;
- la nature et le coût des travaux ;
- l'échéancier prévisionnel de l'opération.

Le plan de financement prévisionnel de l'opération.
L'équilibre financier prévisionnel de l'opération.
Les documents justificatifs du résultat de la concertation avec les locataires.