Article 3
Le décret n° 2013-494 du 10 juin 2013portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs est abrogé.
République
Française
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NOR : ARCB1704323D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/ARCB1704323D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/2017-904/jo/article_3
Texte n°141
Le décret n° 2013-494 du 10 juin 2013portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs est abrogé.
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