Article 3
Le décret n° 2013-494 du 10 juin 2013portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs est abrogé.
Le décret n° 2013-494 du 10 juin 2013portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs est abrogé.