Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code

Version INITIALE

NOR : AFSH1713775A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/5/AFSH1713775A/jo/article_snum1

Texte n°97

Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code


ANNEXE 1
LISTE DES FORFAITS DÉNOMMÉS « GROUPES MÉDICO-TARIFAIRES »



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page