Décret n° 2017-885 du 9 mai 2017 pris en application de l'ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires

Version INITIALE

NOR : AFSP1706658D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/AFSP1706658D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/2017-885/jo/article_1

Texte n°85

Article 1


L'article R. 1221-32 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « un coordonnateur » sont remplacés par les mots : « des coordonnateurs régionaux », le mot : « placé » est remplacé par le mot : « placés » et les mots : « est chargé » est remplacé par les mots : « sont chargés » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les coordonnateurs régionaux d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle sont membres du réseau régional de vigilances et d'appui mentionné à l'article R. 1413-62. »