Article 14
Au 3° de l'article R. 1125-21 du même code, les mots : « recherche biomédicale » sont remplacés par les mots : « recherche impliquant la personne humaine ».
République
Française
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NOR : AFSP1706303D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/AFSP1706303D/jo/article_14
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/2017-884/jo/article_14
Texte n°84
Au 3° de l'article R. 1125-21 du même code, les mots : « recherche biomédicale » sont remplacés par les mots : « recherche impliquant la personne humaine ».
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