Arrêté du 28 avril 2017 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Version INITIALE

NOR : DEVP1711903A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/28/DEVP1711903A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Sont titulaires d'un agrément délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 18 février 2010 susvisé, les organismes figurant à l'annexe 1 au présent arrêté. La date limite de validité de l'agrément est indiquée dans cette annexe.