Décision du 2 mai 2017 modifiant la décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Version INITIALE

NOR : AGRS1711955S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/5/2/AGRS1711955S/jo/article_1

Texte n°120

Article 1


L'article 1er de la décision du 19 mai 2016 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - Délégation est donnée à Mme Valérie Baduel-Thiébaut, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, et à M. Laurent Crusson, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche. »