Arrêté du 5 mai 2017 définissant les conditions de claustration des palmipèdes gras en fonction de l'évolution du niveau de risque d'influenza aviaire et modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire

Version INITIALE

NOR : AGRG1713748A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/5/AGRG1713748A/jo/article_2

Texte n°118