Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires première et deuxième catégorie pour les espèces animales

Version INITIALE

NOR : AGRG1713651A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/4/AGRG1713651A/jo/article_4

Texte n°117

Article 4


La liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les espèces animales publiée en annexe II de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé est modifiée par le remplacement de la ligne « Agalactie contagieuse » par celle de la présente annexe II.