Article 16
Est abrogé l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime.
Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime
NOR : AGRG1632554A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/4/AGRG1632554A/jo/article_16
Texte n°115