Arrêté du 3 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires

Version INITIALE

NOR : JUST1713099A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/3/JUST1713099A/jo/article_17

Texte n°93

Article 17


A l'article 22, le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


«-anime le réseau des responsables de la gestion informatique (RGI) et des responsables de la gestion informatique adjoints (RGIa) et soutient leurs actions au bénéfice des correspondants locaux informatique (CLI) ».