Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : JUST1713069A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/3/JUST1713069A/jo/article_6

Texte n°91

Article 6


L'article 5 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « l'allocation des moyens » sont remplacés par les mots : « la synthèse » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « du contrôle de gestion et d'appui au pilotage » sont remplacés par les mots : « de la performance et du pilotage ».