Article 8
L'arrêté du 30 juillet 2015 portant missions et organisation du service militaire volontaire est abrogé.
Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion
NOR : DEFD1712548A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/5/DEFD1712548A/jo/article_8
Texte n°85