Article 7
L'annexe A de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Le tableau est complété par la ligne suivante :
Service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion | Commandement du service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion | MAPA x 10 (11) |
2° Après le renvoi (10) est ajouté un renvoi (11) ainsi rédigé :
« (11) Délégation limitée aux marchés de prestations intellectuelles et de fournitures courantes dans le domaine de l'insertion et de la formation professionnelle. »