Article 10
Le pôle « veille et anticipation » est chargé de capitaliser, mutualiser et exploiter l'ensemble des informations relatives aux politiques en faveur de la jeunesse et du service national, et d'en proposer les évolutions futures.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD1712544A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/5/DEFD1712544A/jo/article_10
Texte n°84
Le pôle « veille et anticipation » est chargé de capitaliser, mutualiser et exploiter l'ensemble des informations relatives aux politiques en faveur de la jeunesse et du service national, et d'en proposer les évolutions futures.
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