Article 9
La sous-direction ressources métier comprend :
1° Le bureau des ressources humaines ;
2° Le bureau du budget, des finances et des achats ;
3° Le bureau de l'environnement immobilier et matériel.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD1712544A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/5/DEFD1712544A/jo/article_9
Texte n°84
La sous-direction ressources métier comprend :
1° Le bureau des ressources humaines ;
2° Le bureau du budget, des finances et des achats ;
3° Le bureau de l'environnement immobilier et matériel.
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