Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mai 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure maritime
NOR : ECFB1706564A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/4/ECFB1706564A/jo/article_11
Texte n°46