Article 10
L'arrêté du 16 juin 1987 relatif au controle financier des écoles nationales de la marine marchande est abrogé.
Arrêté du 4 mai 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure maritime
NOR : ECFB1706564A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/4/ECFB1706564A/jo/article_10
Texte n°46