Article 2
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national
NOR : DEVL1638253A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/4/DEVL1638253A/jo/article_2
Texte n°14