Article 2
L'arrêté du 5 août 2010 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés est abrogé.
Arrêté du 4 mai 2017 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
NOR : LHAL1712420A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/4/LHAL1712420A/jo/article_2
Texte n°60