Arrêté du 4 mai 2017 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés

Version INITIALE

NOR : LHAL1712420A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/4/LHAL1712420A/jo/article_1

Texte n°60

Article 1


Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, modifié par la délibération n° 2017-10 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine du 11 avril 2017 et annexé au présent arrêté, est approuvé.