Arrêté du 20 avril 2017 portant création de zones protégées

Version INITIALE

NOR : INTA1713568A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/20/INTA1713568A/jo/article_2

Texte n°50

Article 2


Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Meuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.