Arrêté du 5 mai 2017 listant les branches où l'emploi saisonnier est particulièrement développé

Version INITIALE

NOR : ETST1713866A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/5/ETST1713866A/jo/article_2

Texte n°49

Article 2


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.