Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mai 2017 fixant la liste des recherches mentionnées à l'article L. 1121-16-2 du code de la santé publique
NOR : AFSP1713710A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/3/AFSP1713710A/jo/article_2
Texte n°31