Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mai 2017 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique
NOR : AFSP1713689A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/3/AFSP1713689A/jo/article_3
Texte n°30