Décision du 4 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international)

Version INITIALE

NOR : MAEM1713519S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/5/4/MAEM1713519S/jo/article_5

Texte n°4

Article 5


Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste Lesecq, conseiller des affaires étrangères hors classe, à M. Alain Verninas, secrétaire des affaires étrangères principal, et à M. Hervé Peltier, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs.
Délégation est donnée à Mme Evelyne Boizot-Stricher, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et à M. Emmanuel Roubach, contrôleur principal des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs.