Article 1
Le contrat type prévu à l'article R. 1435-9-51 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 3 mai 2017 relatif au contrat type de praticien territorial médical de remplacement pris en application de l'article R. 1435-9-51 du code de la santé publique
NOR : AFSS1713003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/3/AFSS1713003A/jo/article_1
Texte n°61