Article 1
A la fin des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 5 septembre 2014 susvisé, sont ajoutés les mots : « (annexes I et II) ».
Arrêté du 26 avril 2017 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l'aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire
NOR : DEVA1633061A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/26/DEVA1633061A/jo/article_1
Texte n°11