Arrêté du 20 avril 2017 relatif au questionnaire de santé exigé pour le renouvellement d'une licence sportive

Version INITIALE

NOR : VJSV1712186A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/20/VJSV1712186A/jo/article_3

Texte n°102

Article 3


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.