La section 1 du chapitre Ier du titre III du livre II du code du sport (partie réglementaire-arrêtés) est remplacée par les dispositions suivantes :

« Section 1
« Certificat médical et questionnaire de santé

« Art. A. 231-1.-Le questionnaire de santé prévu à l'article D. 231-1-4 figure en annexe II-22. »