Décision du 27 avril 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : DEVK1712608S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/4/27/DEVK1712608S/jo/article_26

Texte n°13

Article 26


La décision du 8 mars 2017 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.