Arrêté du 28 avril 2017 portant organisation des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Version INITIALE

NOR : DEVK1712952A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/28/DEVK1712952A/jo/article_12

Texte n°7

Article 12


L'arrêté du 5 septembre 2007 portant organisation des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est abrogé.