Article 1
Le chapitre Ier du titre II du livre II du code de l'énergie est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.
Le chapitre II du titre II du livre II du même code est modifié conformément à l'article 15 du présent décret.
Décret n° 2017-690 du 2 mai 2017 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux certificats d'économies d'énergie
NOR : DEVR1633562D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/2/DEVR1633562D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/2/2017-690/jo/article_1
Texte n°4