Décret n° 2017-689 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique

Version INITIALE

NOR : VJSJ1709484D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/28/VJSJ1709484D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/28/2017-689/jo/article_3

Texte n°55

Article 3


L'article R. 121-15 du code du service national est complété d'un second alinéa ainsi rédigé :
« La durée minimale de la formation civique et citoyenne est de deux jours. ».