Arrêté du 27 avril 2017 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC1711548A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/27/INTC1711548A/jo/article_4

Texte n°51

Article 4


Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.