Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er mars 2017.
Arrêté du 27 avril 2017 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale
NOR : INTC1711548A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/27/INTC1711548A/jo/article_3
Texte n°51