Article 3
L'arrêté du 17 mai 2016 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police est abrogé.
Arrêté du 27 avril 2017 fixant le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial
NOR : INTC1711485A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/27/INTC1711485A/jo/article_3
Texte n°50