Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Etudes et exploitation », versée aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 15 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : DEVA1707759A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/26/DEVA1707759A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Les ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'exception de ceux détachés dans les emplois fonctionnels prévus par le décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent bénéficier de la part « Etudes et exploitation » visée à l'article 15 du décret du 26 décembre 2016 susvisé conformément au tableau ci-dessous :


ECHELONS
MONTANT
(en euros)
MONTANT
(en euros)
au 1er janvier 2018
MONTANT
(en euros)
au 1er janvier 2019

A partir du 6e
1 081,60
1 101,60
1 121,60

5e
1 011,49
1 028,49
1 045,49

4e
924,23
941,23
958,23

3e
835,03
852,03
869,03

2e
741,95
758,95
775,95

1er
650,82
667,82
684,82