Article 27
Les C et D de l'annexe VIII sont remplacés par les dispositions suivantes :
« C.-Périodicité et validité des contrôles
TYPE DE CONTRÔLE | PÉRIODICITÉS DES CONTRÔLES TECHNIQUES PÉRIODIQUES |
|---|---|
Contrôle technique périodique des véhicules TCP | Six mois après la date de première mise en circulation puis six mois après chaque contrôle technique périodique |
Contrôle technique périodique des véhicules de catégorie M1 autres que sanitaires (*) | Quatre ans après la date de la première mise en circulation puis deux ans après chaque contrôle technique périodique |
Autre contrôle technique périodique | Un an après la date de la première mise en circulation puis un an après chaque contrôle technique périodique |
(*) Sont considérés comme véhicules sanitaires, les véhicules affectés aux transports sanitaires au sens de l'arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires | |
RÉSULTAT DU CONTRÔLE | TYPE DE CONTRÔLE | VALIDITÉ DU CONTRÔLE |
|---|---|---|
Véhicule accepté | Véhicules TCP : Contrôle technique périodique | Six mois après la date du contrôle technique périodique |
Véhicules M1 autres que sanitaires (*) : Contrôle technique périodique | Deux ans après la date du contrôle technique périodique | |
Autres véhicules lourds : Contrôle technique périodique | Un an après la date du contrôle technique périodique | |
Véhicules TCP : Contre-visite sous un mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite | Six mois après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite | |
Véhicules lourds autres que TCP et M1 : Contre-visite sous un mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite | Un an après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite | |
Véhicules M1 sanitaires (*) : Contre-visite sous deux mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite | Un an après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite | |
Véhicules M1 autres que sanitaires (*) : Contre-visite sous deux mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite | Deux ans après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite | |
Véhicule refusé « sans interdiction de circuler » | Véhicules autres que M1 : Contrôle technique périodique | Un mois après la date du contrôle technique périodique |
Véhicules M1 : Contrôle technique périodique | Deux mois après la date du contrôle technique périodique | |
Véhicules autres que M1 : Contre-visite sous un mois après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite | Un mois après la date du dernier contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite | |
Véhicules M1 : Contre-visite sous deux mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite | Deux mois après la date du dernier contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite | |
Véhicule refusé « avec interdiction de circuler » | Tout type de contrôle technique périodique ou contre-visite | Date du contrôle technique périodique ou de la contre-visite |
(*) Sont considérés comme véhicules sanitaires, les véhicules affectés aux transports sanitaires au sens de l'arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires | ||
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