Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 avril 2017 portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière
NOR : INTS1710427A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/27/INTS1710427A/jo/article_9
Texte n°52