Article 8
L'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la délégation à la sécurité et à la circulation routières est abrogé.
Arrêté du 27 avril 2017 portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière
NOR : INTS1710427A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/27/INTS1710427A/jo/article_8
Texte n°52