Décret n° 2017-655 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération

Version INITIALE

NOR : MAEM1705484D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/27/MAEM1705484D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/27/2017-655/jo/article_8

Texte n°7

Article 8


A l'article 18 du même décret, les mots : « rend compte au ministre dont il relève ainsi qu'au ministre de l'économie et des finances » sont remplacés par les mots : « rend compte au ministre des affaires étrangères et au ministre chargé du budget ».