Arrêté du 26 avril 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : AFSS1712709A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/26/AFSS1712709A/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont ajoutés :


RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ

Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 4
3111881, 3138058, 3176981, 3110870, 3139543, 3136540
Implants articulaires de hanche